Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site emnour.com, exploité sous le nom commercial emnour par Cylène BLOT, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 06 avenue de Bruxelles,14200 Hérouville-Saint-Clair, France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires fabriqués à la main, en série limitée ou à la commande. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Emnour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Emnour. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé au client. Emnour se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : – Carte bancaire – PayPal Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
Article 6 – Fabrication et délais
Certains produits sont fabriqués à la commande. Les délais de fabrication peuvent varier selon la nature du produit, la charge de travail et la période de l’année. Les délais estimés sont indiqués sur chaque fiche produit ou communiqués au client après la commande.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées principalement en France. Des livraisons à l’international peuvent être proposées exceptionnellement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Emnour ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve que les articles soient : non portés, non lavés, non endommagés, dans leur état d’origine Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi. Toute demande doit être adressée à : emnour.contact@gmail.com
Article 11 – Responsabilité
Emnour ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : emnour.contact@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.